Courriers d'Athènes

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Un tribunal reconnaît l’horreur des conditions de détention, par Kostis Papaïoannou

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Un détenu dans un centre de détention de l'Evros, à la frontière gréco-turque, en octobre 2011 (Photo C.Wilkens)Une affaire de routine, c’est ce à quoi ressemblait pour le tribunal correctionnel d’Igoumenitsa le cas d’évasion de 17 détenus des geôles de la direction centrale de la police du nome de Thesprotie. Lorsque les gardes étaient entrés dans les cellules pour collecter les déchets des détenus, ceux-ci les avaient repoussés violemment et s’étaient enfuis. Une affaire évidente, donc, avec une condamnation quasi écrite d’avance. Le tribunal cependant, et c’est là que s’insinue la surprise, a fait plus qu’éclaircir la seule tentative d’évasion. Il ne s’est pas limité mécaniquement à l’examen des éléments superficiels de l’incident. Il a porté un regard approfondi sur le lieu d’où les détenus se sont échappés. Ce qui l’a amené à faire une série de simples constatations.

Il a reconnu, premièrement, que les conditions de détention vécues par les accusés étaient lamentables et extrêmement dangereuses, la cellule n’étant jamais lavée, jamais désinfectée, et dépourvue des règles les plus élémentaires d’hygiène et de propreté. Le tribunal a reconnu, deuxièmement, qu’en raison des conditions évoquées, les détenus étaient la proie des poux et des puces, et souffraient de psoriasis, du typhus, de pathologies cutanées et d’autres infections, contagieuses ou non. Il a reconnu également que plus de 30 détenus s’entassaient dans 15 mètres carré, ceux-ci étant donc dans l’impossibilité de s’allonger (par terre, bien entendu, pas question de lits) pour dormir. Il a reconnu, enfin, que les détenus étaient confinés dans leur cellule 24 heures sur 24, sans possibilité de promenade.

Ces éléments établis, le tribunal a fait ce qui s’imposait : il a constaté la violation des dispositions de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), selon lequel « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »  Et alors ? Tout cela est connu, dira-t-on. Chaque tribunal qui examine des cas semblables, relatifs aux immigrés, le sait. Chaque tribunal sait – ou se doit de savoir – qu’il s’agit d’individus qui n’ont pas été arrêtés pour un délit grave, mais pour être entrés clandestinement dans le pays. Chaque tribunal sait – ou se doit de savoir – que leur détention est provisoire et intervient dans des conditions également contraires à la CEDH. Il sait – ou se doit de savoir – la chaîne de l’absurdité. La différence, c’est que le tribunal en question a entrepris d’intercaler dans cette chaîne un maillon de logique élémentaire. Qu’a-t-il fait ? Sur la base des constats effectués, il a estimé que les détenus s’étaient enfuis pour échapper à un danger sérieux et inévitable par d’autres moyens, qui menaçait leur santé contre leur gré, et plus spécialement pour éviter d’être contaminés par des maladies. Pour cette raison, il les a relaxés.

Il s’agit d’une décision bouleversante par sa simplicité, et particulièrement importante dans sa volonté de restaurer le bon sens. La justice grecque ne peut ignorer éternellement que des centaines de personnes sont détenues dans des lieux qui ne sont pas conçus pour une détention longue. Que ce soit dans les cellules des commissariats de police ou dans les centres de rétention d’immigrés (notamment dans la région de l’Evros), les conditions abominables qui y règnent déshumanisent les détenus. Le tribunal a décidé à juste titre de ne pas fermer les yeux devant cette misère, connue de tous, mais jamais reconnue officiellement. Ce n’est pas non plus une révélation : ceux qui suivent assidument les questions liées à la détention ont à plusieurs reprises vu de leurs yeux tout ce qu’a reconnu le tribunal.

Peut-être que certains exultent de rage devant cette décision. Je les imagine déjà : comment peut-on récompenser les « clandestins », des fugitifs de surcroît, en les innocentant ? Ils peuvent bien sûr critiquer la décision à loisir. Il y a une seule chose qu’ils ne peuvent pas dire : qu’il est préférable de maintenir l’hypocrisie. Qu’il est préférable de sortir de toutes les instances internationales plutôt que de reconnaître la vérité. Et qu’ils ne s’empressent pas de dire que la décision de relaxer les détenus constitue une incitation à la violation de la loi. C’est précisément l’inverse. Cette décision constitue une forte condamnation des conditions de détention. C’est donc une incitation au respect de la loi, et ce à l’adresse de celui qui doit être le premier à le faire : l’Etat, et ses institutions compétentes.

Kostis Papaïoannou est président du Conseil national grec pour les droits de l’homme

Article paru dans le quotidien Ta Nea, le 18 janvier 2013, traduit du grec par AR

Lien vers l’article original : Δικαστική ειλικρίνεια

Written by AR

19 janvier 2013 at 20:44

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